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Mise à jour : 2026

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13. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.


14. RÉSILIATION

Ces conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par toi ou par nous.

Nous pouvons suspendre ton accès aux services en cas de violation des présentes conditions.


15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

La juridiction compétente est située en Belgique.


16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment.

La version la plus récente est toujours disponible sur ce site.


17. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation :

Nuoceans SRL
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Numéro de TVA : BE0801104687